{"id":403,"date":"2026-04-01T13:50:22","date_gmt":"2026-04-01T11:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ceramiquespedrola.live\/?page_id=403"},"modified":"2026-11-10T10:44:03","modified_gmt":"2026-11-10T09:44:03","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ceramiquespedrola.live\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_flex_section\"><div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_flex_row\"><div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\"><div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>PROPRIETAIRE DE LA SITE<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>En application du devoir d\u2019information pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Entreprise propri\u00e9taire de ce site web : Cer\u00e1micas Pedrola Avante C.B.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Num\u00e9ro fiscal : E43480144<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Adresse : Carretera de Benissanet, s\/n<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 651545633<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Courriel : ceramicapedrola@hotmail.com<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>Objet<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le responsable met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document dont il entend donner effet aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le contexte du nouveau cadre normatif \u00e9tabli en vertu duquel le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u201c RGPD \u201d), et la r\u00e9glementation nationale Loi organique sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s le \u201c LOPDGDD \u201d), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de ce dernier.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier toute information publi\u00e9e sur le site web, sans obligation de pr\u00e9venir ou de mettre les utilisateurs au courant de ces obligations, la publication sur le site web du Responsable \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web qui ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ind\u00e9pendant de lui.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>Adresses IP<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Les serveurs du site web d\u00e9tectent automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Une adresse IP est un nombre attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toute cette information est enregistr\u00e9e dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur, ce qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>POLITIQUE DES LIENS<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Sur ce site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que Le Responsable n\u2019est pas en mesure de contr\u00f4ler continuellement les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il ne saurait \u00eatre tenu responsable de ces contenus. Dans tous les cas, Le Responsable d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de tout contenu qui pourrait \u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ce site web, en avertissant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le Responsable ne saurait \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, des chatrooms, des blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment sur le site web du Responsable. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de violer la l\u00e9gislation nationale, internationale, les droits de tiers ou la moralit\u00e9 et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu du site web pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, il peut \u00eatre garanti un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable ne d\u00e9cline aucune garantie quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019erreurs de programmation ou \u00e0 la possibilit\u00e9 de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendraient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site impossible.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le Responsable applique le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), ainsi que la r\u00e9glementation nationale Loi organique sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>De m\u00eame, le Responsable informe que le respect de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique lui demandera son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le site web, y compris le titre indicatif mais non limitatif \u00e0 sa programmation, \u00e0 son \u00e9dition, \u00e0 sa compilation et aux autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou autoris\u00e9s express\u00e9ment par les auteurs.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le responsable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphismes qui ne sont pas de la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse qui pourrait en d\u00e9couler. Dans tous les cas, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le responsable autorise express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers la page d\u2019accueil du site web du responsable.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Le Responsable reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants. Le fait que cette propri\u00e9t\u00e9 soit mentionn\u00e9e ou apparue sur le site web ne signifie pas que le Responsable y ait droit ni y ait aucune responsabilit\u00e9, ni m\u00eame qu\u2019il y apporte son soutien, son parrainage ou que celui-ci soit recommand\u00e9.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 l\u2019auteur et \u00e0 la licence correspondante sont incluses. 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